PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Ateliers Brugier CALEX, propriétaire du site internet www.ateliersbrugier.com ci-après dénommées “les Ateliers Brugier”.
SIRET : 582 027 108 00023
Siége social : 74 rue de Sèvres 75007 Paris FRANCE
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ateliersbrugier.com ci-après dénommées “l’utilisateur”.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. La société Ateliers Brugier CALEX s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Ateliers Brugier et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L’utilisateur ne peut passer sa commande que via le site internet www.ateliersbrugier.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de ses coordonnés.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre les Ateliers Brugier et l’utilisateur.
La société Ateliers Brugier CALEX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, les Ateliers Brugier s’engagent à en informer l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème concernant les informations fournies par l’utilisateur, les Ateliers Brugier se réservent le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
LA LIVRAISON
La livraison est disponible pour les commandes passées par le site Internet www.ateliersbrugier.com à condition de :
-fournir un adresse de livraison valide
-passer une commande d’articles en stock.
-la livraison se fera obligatoirement à domicile
Les délais de livraison ne peuvent pas être certifiés car ceux-ci varient en fonction de la destination et du volume des objets expédiés. Toutefois, les Ateliers Brugier s’engagent à faire leur maximum pour que les produits arrivent le plus rapidement possible à destination.
Au vu de la fragilité du produit, nous vous invitons à contacter les Ateliers Brugier pour déterminer les conditions de transport.
Frais de transport non inclus. Merci d’utiliser les classes d’expédition.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l’utilisateur sera débité au moment de la commande. Le règlement par carte bancaire utilise les services de l’entreprise Stripes.
– par chèque, libellé à l’ordre des Ateliers Brugier puis envoyé au 74 rue de Sèvres 75007 Paris FRANCE
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.ateliersbrugier.com et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Les articles mis en vente sur le site www.ateliersbrugier.com ne seront ni repris ni échangés au vu du caractère unique de la majorité des articles vendus.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter les Ateliers Brugier par e-mail via la partie « Contact » de www.ateliersbrugier.com
RESPONSABILITE
La société Ateliers Brugier CALEX a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi les Ateliers Brugier s’engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.ateliersbrugier.com. En revanche, la responsabilité des Ateliers Brugier ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité des Ateliers Brugier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Les Ateliers Brugier se réservent le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par les Ateliers Brugier, responsables du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant aux Ateliers Brugier, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. L’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres des Ateliers Brugier par mail.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès des Ateliers Brugier.
Les Ateliers Brugier mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ateliersbrugier.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site www.ateliersbrugier.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf en cas de mention contraire ou dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle des Ateliers Brugier.
Tout lien dirigé vers www.ateliersbrugier.com, devra être retiré sur simple demande de la société Ateliers Brugier CALEX.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive des Ateliers Brugier. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Ateliers Brugier CALEX.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Ateliers Brugier CALEX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, les Ateliers Brugier ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.